Animaux

Les animaux

Avoir un animal de compagnie chien, chat et autres bêtes à poils et à plumes apporte énormément à son propriétaire : amour, compagnie etc… mais cela implique aussi de respecter un certain nombre de règles de civisme et de bon sens afin que la vie se passe sans soucis.

Obligations légales :

Les animaux doivent être bien traités

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. (article L. 214-1 du code rural)

Il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. (article L. 214-3 du code rural)

L’annexe II de l’arrêté du 25 octobre 1982 précise les obligations incombant aux propriétaires d’animaux. La liste suivante est illustrative :

Les sévices graves, les actes sexuels et les actes de cruauté envers les animaux domestiques sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende selon l’article 521-1 du code pénal. L’abandon d’un animal est puni des mêmes peines.

  • L’identification de votre animal est obligatoire (voir ci-dessous) : à effectuer par le moyen d’une puce électronique chez un vétérinaire. Pensez à prévenir l’I-CAD en cas de changement de coordonnées (propriétaire, adresse, numéro de téléphone…).

  • La stérilisation est vivement conseillée : s’occuper d’une femelle gestante et de ses portées est une grande responsabilité et devenir éleveur est soumis à des réglementations.

  • Pour le bien de votre animal, il est recommandé d’effectuer un suivi annuel chez le vétérinaire et une mise à jour régulière des vaccinations : un animal en bonne santé est la garantie d’un comportement sociable.

Selon l’article L. 212-10 du code rural, les chiens et chats, qu’ils soient cédés gratuitement ou vendus, sont identifiés préalablement à la cession. Cette identification est en principe à la charge du cédant.

LES CHIENS DOIVENT ETRE TENUS EN LAISSE

  • Afin d’éviter leur divagation : « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés. » Article L. 211-22 du code rural.
  • Afin d’éviter une possible euthanasie pour les chiens de catégorie : « Sur la voie publique, dans les parties communes des immeubles collectifs, les chiens de la première et de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. Il en est de même pour les chiens de la deuxième catégorie dans les lieux publics, les locaux ouverts au public et les transports en commun. » (article L. 211-16 du code rural). A défaut, l’animal pourra être euthanasié après avis d’un vétérinaire (article L. 211-11 du code rural).

LES MORSURES PAR LE CHIEN D’UNE PERSONNE DOIVENT ETRE DECLAREES

Le propriétaire ou le détenteur est tenu de déclarer à la mairie toute morsure d’une personne par son chien (article L.211-14-2 du code rural).

OBLIGATIONS PARTICULIERES DES DETENTEURS DE CHIENS DE 1ERE ET 2E CATEGORIE

Le détenteur de l’animal doit être titulaire d’une attestation d’aptitude relative à l’éducation, au comportement canin et la prévention d’accidents (article L. 211-13-1 du code rural).
Il doit soumettre l’animal à une évaluation comportementale lorsque le chien est âgé de 8 à 12 mois (article L. 211-13-1 du code rural).
Faire stériliser et vacciner l’animal contre la rage (article L. 211-14 du code rural).
Souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les dommages corporels et mobiliers causés par le chien (article L. 211-14 du code rural).
Une fois tous ces documents réunis, il devra obtenir un permis de détention auprès de la mairie (article L. 211-14 du code rural).
Contenu issu du site internet de La Fondation Droit Animal

Vous partez en vacances ? La plateforme Nos Vacances entre Amis

De nombreuses initiatives voient le jour depuis quelques années afin de pouvoir emmener son animal en vacances. La Fondation 30 millions d’amis a par exemple lancé la plateforme Nos Vacances entre Amis qui propose des conseils pour voyager avec son animal ainsi qu’un annuaire des établissements proposant la garde d’animaux.

Les déjections canines, un problème bien réel

On remarque au quotidien le manque de civisme de certains propriétaires de chiens. Pollution visuelle et olfactive, sans parler du désagrément lorsque l’on marche dessus sur un trottoir, un calvaire pour les poussettes et les fauteuils roulants ou pour les parents qui laissent leurs enfants jouer dans les aires de jeux et autres espaces publics de la commune.

Par pitié, soyons civiques, ramassons !

De nombreuses communes mettent à l’amende les propriétaires de toutous qui ne ramassent pas.

Pourquoi ramasser ?

Les trottoirs et les espaces verts seront beaucoup plus propres.
Les déjections animales nuisent à la santé. En laissant les crottes de votre chien à proximité d’un endroit où s’amusent les enfants, vous exposez ces derniers à des parasites comme les ascarides, ainsi qu’à des infections bactériennes.
Les excréments peuvent transmettre des maladies canines aux autres animaux domestiques. Les excréments de chien polluent : les pluies les diluent, les entrainent dans les cours d’eau contribuant ainsi à élever le niveau bactériologique des rivières, contaminant l’environnement naturel de la faune aquatique et terrestre.
Ramasser et jeter les crottes de son chien constituent un acte responsable.
Si nous ramassons tous les excréments de nos chiens, l’opinion publique à l’endroit de ces bêtes et de leurs propriétaires ne s’en portera que mieux

Campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages

Des études ont montré que la stérilisation précoce réalisée dès l’âge de 8 semaines ne présente pas plus d’effets secondaires que lorsqu’elle est effectuée après l’âge de 6 mois.
La stérilisation permet d’éviter pour le propriétaire l’effet « portée surprise », source trop fréquente d’abandon et donc de prolifération de population non contrôlée de chats.
Le chat est un animal domestique : il ne peut pas être livré à lui-même sans risque pour sa santé et la collectivité. En 4 ans, un couple de chats peut donner naissance à plus de 20 000 chatons.

La prolifération de ces chats errants dans plusieurs endroits de la commune a donc poussé la municipalité à mener une action permettant la stabilisation de ces populations.

La commune d’Yèvres a donc adhéré au programme lancé par l’Association 30 Millions d’amis afin de stériliser et d’identifier les chats errants.
Pendant les périodes décidées par la mairie, une société spécialisée procède à la capture des chats errants, ils sont ensuite stérilisés, identifiés et relâchés sur leur lieu de vie après une période de récupération post-opératoire.

Une large campagne de communication est faite auprès des habitants pour préciser les dates des périodes de trappage afin que les chats domestiques soient tenus à l’écart des zones concernées par leurs propriétaires.

Du 1er février au 15 avril, période où le frelon asiatique sort d’hibernation, et du 15 octobre à la fin novembre, vous pouvez piéger des reines fondatrices de colonies de frelons asiatiques avant qu’elles ne nidifient et constituent des colonies importantes. Les fondatrices qui seront capturées feront autant de nids en moins.

Le frelon asiatique a été observé pour la première fois en France en 2004 dans la région bordelaise. Il a envahi progressivement le territoire national pour atteindre l’Eure et Loir. Aujourd’hui, 70 % du territoire national sont concernés par cette problématique. Sa présence engendre des risques sur la biodiversité locale, le frelon asiatique se nourrissant d’abeilles et de nombreux insectes, et des risques sanitaires, sa piqûre étant dangereuse pour l’homme.

La lutte contre le frelon asiatique vise essentiellement à piéger les femelles fondatrices pendant leurs périodes de forte circulation et à éviter de piéger d’autres insectes utiles, en particulier les abeilles. Découvrez comment fabriquer un piège à frelons asiatiques afin de limiter la propagation de l’espèce.

La fabrication d’un piège 

Découvrez comment fabriquer un piège à frelons asiatiques en téléchargeant ce tutoriel ou en suivant les indications ci-dessous :

Matériel nécessaire : 2 bouteilles en plastique vides Un outil pour percer Du fil de fer ou de la ficelle

1 – Découper le goulot de la 1ère bouteille et le culot sur environ 10 cm de haut (la partie restante servira de couvercle).

2 – Enfoncer le goulot à l’envers dans le corps de la 2e bouteille et percer le fond de plusieurs petits trous.

3 – Enfoncer le culot de la 1ère bouteille dans celui de la 2e bouteille. Faites des trous (avec un foret de 6 mm) tout autour de la 1ère bouteille afin de donner aux autres espèces que les frelons une chance de s’échapper.

4 – Percer 2 trous latéraux en haut du piège, y passer de la ficelle pour maintenir le couvercle et créer une attache pour suspendre le piège.

5 – Verser au fond de la bouteille le mélange suivant :

· un verre de bière (brune de préférence) ;

· un trait de sirop pur (cassis, framboise, grenadine…) ;

· un verre de vin blanc (repousse les abeilles).

Utiliser un appât le plus sélectif possible dans la bouteille permet de piéger autant que possible seulement les frelons asiatiques et surtout pas les abeilles. Une opération à renouveler tous les 15 jours environ.

Utiliser le(s) piège(s) aux bonnes périodes et placer le(s) au bon endroit

Afin de piéger sélectivement le frelon asiatique, ne tardez plus à mettre vos pièges en place. Les périodes conseillées sont :

· Du 1er février au 15 avril, période où le frelon asiatique sort d’hibernation ;

· et du 15 octobre à la fin novembre.

Selon la taille de votre jardin, placer un ou plusieurs pièges en hauteur, par exemple dans un arbre, et en dehors des endroits assidûment fréquentés (terrasse, entrée de maison, terrain de jeux des enfants…).

Débarrassez-vous du piège en tout sécurité

Une fois votre piège saturé de frelons, prenez vos précautions pour vous en débarrasser, certains frelons peuvent être encore vivants à l’intérieur :

1. Placer le piège dans un récipient et remplissez ce dernier d’eau pour noyer les frelons ;

2. Attendre 24 heures et mettre le piège à la poubelle.

Utiliser le(s) piège(s) aux bonnes périodes et placer le(s) au bon endroit

Si votre piège se remplit de nombreux frelons, il y a sans doute un nid près de chez vous. Faites appel à un professionnel

La déclaration pour les propriétaires d’oiseau

POUR QUI ?

Les détenteurs, à titre commercial ou non commercial, de tout oiseau (quels que soient le nombre et l’espèce), à l’exception des oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau doivent en faire la déclaration sans délai.

Ils peuvent, pour cela, éditer le formulaire en ligne, le renseigner et l’envoyer ou le déposer à la Mairie.

Les propriétaires d’oiseaux devront informer l’administration par les mêmes voies de toute modification survenant ultérieurement.

COMMENT ?

En renseignant le formulaire de déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire (CERFA 15472*01) : · en ligne ou · à télécharger ici et à renvoyer complété à la mairie de la commune où se trouvent les oiseaux recensés dans la présente déclaration.

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