Recensement citoyen
Chaque Français(e) dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
Vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.
S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Le recensement citoyen est obligatoire. Il se fait à la mairie de la commune de votre domicile ;
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
- Il faut vous présenter à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Vous serez inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Recensement citoyen | Service-public.fr
À l’issue du recensement, vous devez créer votre compte sur l’espace Bienvenue – Journée Défense et Citoyenneté (defense.gouv.fr)
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire à partir de 18 ans. Si vous êtes citoyen français qui atteignez la majorité et que vous avez réalisé votre recensement citoyen à partir de 16 ans, alors votre inscription sur les listes électorales sera automatique et effective à compter du lendemain du jour de vos 18 ans.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur une liste électorale, il est donc important de
vérifier que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de votre commune et le cas échéant de vous inscrire.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune : votre demande d’inscription ne sera pas transmise.
Vous pouvez vous inscrire en ligne avec le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.
ou
Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.
A télécharger « demande d’inscription sur la liste électorale » Demande d’inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02) | Service-public.fr
Attention, pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut avoir la qualité d’électeur (nationalité française, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une attache à la commune. Cette attache se justifie soit par votre domicile ou résidence dans la commune, soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.
La mairie d’Yèvres ne délivre pas les cartes nationales d’identité ni les passeports.
L’établissement de la carte nationale d’identité ou du passeport nécessite la prise d’empreintes digitales. Le recueil des données biométriques s’effectue avec un équipement spécifique.
La mairie d’Yèvres ne disposant pas d’un tel appareil, elle ne peut pas vous délivrer votre passeport ou votre carte d’identité.
Rendez-vous à BROU à la maison France Services qui est le lieu le plus proche en capacité de rendre ce service.
Comment demander sa carte d’identité ou son passeport ?
Vous pouvez faire une pré-demande de carte d’identité ou de passeport en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en vous connectant via France Connect. Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents. Il faudra ensuite vous rendre dans une des mairies en capacité de délivrer les pièces d’identité pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.
La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et vous donnera rendez-vous pour recueillir vos empreintes.
Conservez bien le numéro de votre pré-demande : il est indispensable au bon déroulé de la procédure. Lien Carte d’identité | Service-public.fr | Flyer cartes nationales et passeports.
Actes de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation.
La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Si vous êtes nés à Yèvres, vous pouvez faire la demande par courrier, par mail ou en vous rendant à la mairie muni d’une pièce d’identité.
Par courrier ou par mail, la demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse ainsi que les noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Dans tous les cas, vous devrez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité.
Vous recevrez le document directement chez vous, par courrier, en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande, par les services de la mairie, et du délai d’acheminement du courrier.
Attention :
Si vous demandez un autre acte de naissance que le vôtre (celui de votre père par exemple), la preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,…) vous sera demandée.
Je peux télécharger le formulaire ici.
Vous n’êtes pas marié(e) s et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant un justificatif d’identité.
L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance.
La commune du mariage est celle de la résidence d’un ou des deux époux ou bien celle de la résidence principale ou secondaire des parents d’un des deux époux.
Il convient ensuite de retirer un dossier de mariage en mairie.
Ce dossier sera déposé complet en mairie après avoir réuni l’ensemble des pièces justificatives et désigné les témoins majeurs.
La date du mariage sera fixée en accord avec la mairie.
Actes de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Si vous vous êtes mariés à Yèvres, vous pouvez faire la demande par courrier, par mail ou en vous rendant à la mairie muni d’un justificatif d’identité.
Par courrier ou par mail, la demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance ainsi que les noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation. Dans tous les cas, vous devrez joindre à votre demande la copie de votre pièce d’identité.
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
Vous pouvez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité.
Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.
Si vous opter pour l’enregistrement de votre Pacs en mairie, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où vous déposez votre Pacs.
Vous devez présenter ,en plus de la convention de Pacs et de la déclaration conjointe, les documents originaux suivants :
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile
– Acte de naissance (copie intégrale) de moins de trois mois
L’enregistrement du Pacs se fait sur rendez-vous. Convention de PACS Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02) | Service-public.fr
Déclaration conjointe de PACS Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03) | (Formulaire 15725*03) | Service-public.fr
Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche, parent ou personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Pour déclarer un décès à domicile, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où le décès s’est produit, quelle que soit la nationalité du défunt.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
· Votre pièce d’identité
· Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
· Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité ou acte de naissance par exemple)
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
En cas de décès à l’hôpital ou dans un EPHAD, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
Cimetière
La gestion du cimetière est assurée par la commune qui en règlemente l’exploitation, la sécurisation et l’attribution des espaces concédés.
Le cimetière est ouvert tous les jours :
– du 15 mars au 14 octobre de 8h à 20h
– du 15 octobre au 14 mars de 8h à 18h
Les concessions funéraires
Acquisition et choix de l’emplacement :
Les familles désirant obtenir une concession funéraire dans le cimetière de la commune doivent s’adresser au service Etat Civil de de la mairie.
Aucune entreprise, publique ou privée, de pompes funèbres ne peut effectuer la démarche pour le compte d’une famille.
Les concessions du cimetière sont soit accordées pour une durée de 30 ans ou pour une durée de 50 ans. La durée d’une concession funéraire commence à la date de son acquisition.
Tarifs
Les tarifs pour l’année 2023 sont les suivants :
Emplacement
· Concessions trentenaires : 150 €
· Concessions cinquantenaires : 380 €
Colombarium
· Concessions trentenaires : 500 €
· Concessions cinquantenaires : 730 €
Cavurne :
· Concessions trentenaires : 100 €
· Concessions cinquantenaires : 230 €
Jardin du souvenir :
· Plaque sur le monument : 40 €
Renouvellement des concessions funéraires
Si vous souhaitez renouveler une concession, vous devez faire votre demande de renouvellement auprès de la mairie dont dépend le cimetière, au plus tard dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Qu’est-ce qu’une concession funéraire ? | Service-public.fr
Le Parrainage Civil, appelé aussi Baptême Républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrain(s) et marraine(s) à son enfant. Le Parrainage Civil se pratique à la mairie.
Cet engagement moral n’a qu’une valeur symbolique et n’est donc pas régi par la loi.
Le Parrainage Civil n’est prévu par aucun texte. Il n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique.
Il traduit leur attachement particulier à l’enfant.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état-civil. Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
PIÈCES À FOURNIR
Afin d’être pris en compte, le dossier de Parrainage Civil doit nous être retourné, complété et signé, accompagné des pièces suivantes :
· Le livret de famille
· L’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois à la date de la cérémonie
· Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois pour les parents ainsi que pour les parrain(s)/marraine(s)
· La photocopie recto/verso de la pièce d’identité des parents et parrain(s)/marraine(s)
- Demande de second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11994
- Demande de second livret de famille en cas de séparation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996
Je peux télécharger le formulaire ici.