Bien vivre ensemble
Chacun est prié de respecter notre environnement.
Au gré des promenades ou des trajets quotidiens, il est régulièrement constaté le dépôt sauvage de déchets : papiers, bouteilles, cannettes, …. sur le bord des voies communales et à proximité des cours d’eau. Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs (Article R.634-2 du Code Pénal).
Le faucardement consiste à baisser volontairement le niveau d’eau présent dans la rivière.
Il se réalise en ouvrant temporairement les vannes entre 2 écluses ; sachant qu’il y a 7 écluses le long de l’Ozanne qui traverse notre Commune.
Cette opération permet à tous les riverains propriétaires de procéder au nettoyage des berges : ramassage d’objets en tout genre (troncs d’arbres, par exemple), coupe des arbres et arbustes, reprofilage léger des abords de la rivière, …
Le faucardement a lieu tous les ans en automne. Il se fait en concertation avec la Police de l’Eau départementale, le SMAR, et les Communes limitrophes (BROU et la COMMUNE NOUVELLE DE DANGEAU). Tous les riverains propriétaires sont avertis par courrier de la période qui les concernent au moins 1 mois à l’avance.
Les agents du service technique assurent le nettoiement du domaine public de la commune.
Cependant, chaque riverain d’une voie publique, qu’il soit propriétaire ou locataire, est tenu de maintenir en état de propreté les trottoirs, accotements et caniveaux attenants à sa propriété (taille des arbres et arbustes, désherbage, enlèvement des feuilles mortes, déneigement et sablage des trottoirs).
En cas d’accident (chute, glissade, …) le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation est responsable, et ce n’est pas comme on pourrait le croire, la commune…
La présence de boue sur la chaussée suite au déplacement de véhicules, fait courir un risque aux autres usagers de la route.
L’article R 116-2 du code de la voirie routière, impose une obligation de conservation et de nettoyage du domaine public routier. Le responsable de la présence de boue sur la chaussée doit prendre les mesures de nettoyage et de signalisation qui s’imposent. Tout manquement expose le contrevenant à une amende pénale de cinquième classe de 1500 euros, en cas de récidive 3000 euros.
La responsabilité pénale pourra être engagée au vu de l’article L 223-1 du Code Pénal et ce pour mise danger de la vie d’autrui en raison d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité
Sur le plan civil, l’auteur des rejets sur la voie publique engage sa responsabilité au vu de l’article 1240du Code civil.
Rappel de la règlementation
L’entretien des arbres et des haies en limite de propriété doit être effectué régulièrement car une végétation abondante peut constituer un gène pour le voisinage ou pire un danger pour les usagers du domaine public.
Entretien et élagage en limite du domaine public
La mairie a en charge l’élagage des arbres situés sur les voies publiques. Sur le domaine privé, les propriétaires doivent entretenir les arbres débordants ou risquant de tomber sur les trottoirs et les espaces publics. Par ailleurs, la responsabilité civile des propriétaires est engagée lorsqu’une haie déborde sur la voirie ou un trottoir créant un danger pour les usagers de la route. Les propriétaires de jardin doivent veiller à leur entretien dans l’intérêt de tous.
Entretien et élagage en limite de propriété
Il peut arriver que la végétation plantée par un voisin finisse par gêner. Lorsque les branches ou le feuillage des plantations dépassent les limites séparatives de deux propriétés, une demande d’élagage peut être effectuée de la part du propriétaire voisin. En revanche, il est interdit de couper des branches qui dépassent sans l’accord du propriétaire de la plantation (sauf lorsqu’il s’agit de racines ou de ronces). Dans le cadre d’une location, les frais d’entretien et d’élagage sont à la charge du locataire. Lorsque des plantations ne respectent pas les distances obligatoires au niveau des limites séparatives avec le voisinage, une demande d’élagage ou d’arrachage peut être effectuée de la part du propriétaire.
Définie par l’article 671 du Code civil, la distance minimale entre les plantations et la limite séparative des propriétés doit être de :
- 50 cm pour les plantations de moins de 2 m de haut,
- 2 m pour les plantations de plus de 2 m de haut
Lorsque les règles de distance ne sont pas respectées, l’occupant peut être contraint par le tribunal soit d’élaguer les arbres à hauteur légale, soit de les arracher.
Vous ne pouvez exiger l’arrachage de l’arbre si ce dernier a dépassé la hauteur légale depuis plus de 30 ans. (article 672 du code civil)
Avant de faire intervenir les hommes de loi une concertation apaisée entre voisins peut s’avérer constructive. C’est le bien vivre ensemble en bonne intelligence.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc… et dont le bruit spécifique est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ne sont autorisés qu’aux jours et horaires suivants :
– Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
– Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Consulter lien avec l’arrêté préfectoral (2012 247)
Canons effaroucheurs
Le canon effaroucheur est un dispositif destiné à faire fuir les oiseaux dans les champs pour protéger les cultures en période de semis. L’usage des canons effaroucheurs est autorisé du 11 avril 2023 au 30 Juin 2023.
Il est formellement interdit de les utiliser entre 22H et 7H ainsi que le dimanche et les jours fériés.
Il est strictement interdit de brûler ses déchets verts (feuilles mortes, branches d’arbres, résidus de débroussaillage…) dans son jardin (circulaire interministérielle du 18 novembre 2011).
Règle générale :
Les particuliers n’ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l’air libre. Les déchets dits “verts” produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin : l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élagage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage, les épluchures.
À savoir : les déchets verts doivent être déposés en déchetterie ou faire l’objet d’une valorisation (compostage pour nourrir la terre de votre jardin/potager ou broyage pour obtenir un paillage naturel).
Sanctions :
Les services d’hygiène peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction. Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
Sécurité et prévention
Yèvres : commune adhérente du dispositif « participation citoyenne »
Le dispositif de participation citoyenne s’inscrit dans le cadre de la démarche partenariale entre les forces de l’ordre, les élus et la population, afin d’améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.
Le dispositif de participation citoyenne vise à :
· développer auprès des habitants de la commune, une culture de la prévention de la délinquance ;
· favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population ;
· améliorer l’efficacité des interventions et l’élucidation des infractions.
Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat.
Ils reçoivent une information spécifique dispensée par les gendarmes ou les policiers de leur secteur, afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au comportement à adopter en cas d’évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu’ils sont témoins d’un fait ou d’une situation anormale.
Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès des forces de l’ordre et du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention.
S’ils sont témoins d’un crime ou d’un délit, ils doivent le signaler par un appel au « 17 » pour qu’une patrouille de police ou de gendarmerie se déplace sans délai sur les lieux. Pour tout autre signalement, les modalités de transmission sont laissées à l’initiative locale (appel téléphonique, mail…).
Pour bénéficier des informations transmises par la gendarmerie en termes de sécurité vous pouvez télécharger l’application « ma sécurité » (IOS ou ANDROID)
Bon à savoir
La participation citoyenne est un engagement à titre bénévole qui ne donne lieu à aucune contrepartie financière et ne confère pas de prérogatives de puissance publique.
Partez en vacances sereinement : Afin d’éviter les cambriolages, vous pouvez vous inscrire à l’opération tranquillité vacances. Les services de gendarmerie se chargent alors de surveiller votre logement. Des patrouilles sont organisées pour passer aux abords de votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalies (dégradations, cambriolage …).
Pour vous inscrire, vous pouvez vous rendre en brigade de gendarmerie ou utiliser le service en ligne à l’aide d’un compte FranceConnect S’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV)
Attention :
· L’opération tranquillité vacances doit être demandée en avance (48 h avant votre départ au minimum).
· En cas de vacances interrompues, prévenez l’accueil de la mairie ou l’agent de tranquillité publique de votre retour.
Rappels de consignes de sécurité pour vous prémunir contre les cambrioleurs
Pour limiter les risques et assurer la sécurité de votre logement, un certain nombre de mesures de précaution s’impose :
· Verrouillez vos portes à clé ;
· Assurez-vous que toutes les issues sont soigneusement fermées (fenêtres, volets, portails, velux) ;
· Ne laissez pas d’objets de valeur à la vue du tout venant ;
· Ne signalez pas votre absence par des mots écrits sur votre porte, messages téléphoniques ou réseaux sociaux ;
· Créez une illusion de présence par une lumière, le passage régulier d’une personne ;
· Dans la mesure du possible, ne laissez pas votre courrier s’amonceler dans votre boîte à lettres.
LA CHAUSSÉE POUR LES VOITURES, LES TROTTOIRS POUR LES PIÉTONS
Pensons aux piétons, aux personnes à mobilité réduite, aux personnes âgées ou aux poussettes de bébés qui empruntent les trottoirs et qui doivent inévitablement descendre sur la chaussée… il suffirait de stationner sur les places dessinées au sol.
Pour rappel, le stationnement des véhicules sur les trottoirs est interdit par le code de la route et verbalisable.
La vitesse dans le bourg est limitée à 30km/h
Après plusieurs mois de mise en œuvre, on continue de constater que bon nombre d’automobilistes ne respectent pas la limitation de vitesse à 30km/h mise en place dans le centre bourg. Des marquages au sol 30 km/h rue du Lieutenant Stokes et rue Emile Delavallée, ont été posés en espérant que ceci sensibilisera les automobilistes pour la sécurité de tous
Circulation des véhicules de plus de 3,5T
La rue du pont est interdite à la circulation des véhicules de plus de 3,5 T et des engins agricoles afin d’éviter une dégradation rapide du revêtement de la chaussée et pour des raisons évidentes de sécurité dans le centre bourg. L’interdiction est matérialisée par des panneaux de format règlementaire et lisibles par tous.
Le non-respect de cette interdiction est passible d’une amende de 135€ ;