Assainissement
L’assainissement a pour objet la collecte, l’évacuation et le traitement des eaux usées : les eaux vannes (eau des WC) et les eaux grises (eau de la cuisine, du lave-linge…). Il peut être collectif (tout-à-l’égout) ou non collectif (fosse septique).
Vous avez la possibilité de consulter en mairie le zonage d’assainissement qui délimite les zones d’assainissement collectif et non collectif.
Votre maison est raccordée au réseau communal, le tout-à-l’égout. L’égout est connecté à un collecteur qui conduit les eaux usées vers la station d’épuration. Elles sont traitées avec les eaux pluviales, ou séparément.
La commune est tenue d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.
Le raccordement est obligatoire pour les immeubles qui ont un accès au réseau d’assainissement public. Cet accès peut être direct ou par l’intermédiaire de voies privées ou d’une servitude de passage sous un terrain privé. SIEA SYNDICAT MIXTE DE L’OZANNE – Service assainissement collectif : (siea brou) (2021) | Observatoire Sispea (eaufrance.fr).
Appelé également assainissement autonome ou assainissement individuel, l’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne toutes les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques. Comme son nom l’indique, l’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont pas reliées à un réseau public et collectif d’assainissement.
Pour assurer un bon fonctionnement des systèmes d’assainissement non collectif, les installations doivent être vidangées régulièrement. La périodicité de la vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée à la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50% du volume utile.
L’article L.1331-1-1 du code de la santé publique prévoit que les particuliers doivent faire réaliser la vidange de leur installation d’assainissement non collectif par une personne agréée par le préfet.
Ces dispositions sont destinées à lutter contre les déversements non déclarés et non réglementaires de matières de vidange, présentant des risques sanitaires importants et pouvant contaminer des captages utilisés pour la production d’eau potable ou encore des zones de baignade. Assainissement (grandchateaudun.fr).
La Communauté de Communes du grand Châteaudun propose et organise des campagnes de vidanges groupées qui permettent de bénéficier de tarifs préférentiels mais à des dates déterminées : un avantage de prix mais une contrainte de planning.